CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

 

Article 1 : Généralités

 

Dans le cadre de l’exécution de l’application MOBILE, COWEMA est susceptible de collecter des données personnelles relatives notamment à la population de personnes physiques objet des prestations commandées par les Utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la loi n° 29-2019 du 10 Octobre 2019, portant protection des données à caractère personnel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatiques, le traitement automatisé des données réalisées à partir de l’Application Mobile a fait l'objet d'une déclaration auprès de l’ARPCE

En application des dispositions de la loi n° 29-2019 du 10 Octobre 2019, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé se trouve sous la responsabilité de COWEMA, elles seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution des services proposés.

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service COWEMA est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder aux services proposés via l’Application Mobile COWEMA Annonce et le site internet COWEMA.

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par COWEMA Annonce.

 

Article 2 : conservation des données

 

COWEMA réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation du service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur au Congo.

 

Article 3 : Nature des informations collectées

 

Les données sont collectées lors de la création de compte et, notamment lorsque que vous :

-        Déposez une annonce ou une storie

-        Créez un compte

-        Répondez à une annonce

-        Partagez une annonce ou l’application COWEMA Annonce

-        Utilisez notre messagerie intégrée

-        Effectuez une recherche

-       Initiez une plainte, contactez le support client ou signalez une annonce

-        Utilisez le Service de paiement sécurisé et achetez

-        Utilisez le service de livraison à domicile

Nous sommes également susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant de la part de nos clients et partenaires. Enfin lors de toutes transactions faites sur l’application.

COWEMA recueille et conserve un certain nombre d’informations :

-        Lorsque vous créer un compte, vous devez nous communiquer vos centres d’intérêts ainsi que les informations d’identification : Prénom, Nom de Famille ; Photo ou image ; Numéro de téléphone ; Adresse (Ville, Arrondissement, quartier et Géolocalisation) ; Adresse Email ; Mot de passe choisi ;

-        Pour déposer une annonce, vous devez avoir déjà créé un compte, vous devez fournir votre adresse manuellement ou choisir de nous communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des annonces de notre application, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

-        Lorsque vous utilisez la fonction de partage d’un profil ou d’un article nous collectons l’email du destinataire et utilisons votre email ou votre nom de compte de compte pour partager le profil à votre destinataire.

-        Dans le cadre de notre messagerie intégrée, nous utilisons une technologie d’analyse automatique du contenu des messages, afin de détecter les contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants.

-        En cliquant sur la barre de rechercher sur la page d’accueil de notre application, vous acceptez de nous communiquer vos données de géolocalisation afin que nous puissions répondre à votre recherche d’annonces proches de vous.

-        Si vous êtes vendeur et que vous réalisez une transaction via notre service de paiement sécurisé, vous devez pour recevoir votre paiement, communiquer des informations dites « Know Your Customer » à notre prestataire de paiement. Ce dernier les utilise afin de vérifier votre identité. Il s’agit de votre numéro de téléphone, votre pièce d’identité, sa date d’expiration.

-        Si vous êtes acheteur et que vous souhaitiez faire un paiement à un annonceur sur notre application, nous collectons vos données de paiement (numéro de téléphone). A cette fin, elles sont transmises à notre prestataire de paiement, qui concourt techniquement à réaliser la finalité ci-dessus.

-        Si vous êtes acheteur et que vous souhaitez récupérer un colis acheté a un vendeur sur notre application, nous collectons le nom et prénom, le mode de livraison

-        Nous enregistrons via les cookies et autres traceurs des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre application notamment quand vous effectuez une recherche, quand vous répondez ou déposez des annonces ou quand vous utilisez notre service de messagerie ou service de paiement sécurisé. Nous collectons également des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

-        Vous pouvez vous opposer au traitement de données personnelles pour ces finalités dans la rubrique « comment exercer vos droits » dans paramètre.

Nous utilisons ces données afin d’améliorer votre expérience, de vous proposer une expérience personnalisée sur notre application selon votre profil et vous proposer des publicités personnalisées. Pour savoir plus sur les finalités aux cookies, veuillez consulter notre politique de Cookies.

 

Article 4 : Type de données collectées

 

Nous collectons les données suivantes vous concernant :

·       Prénom, Nom de famille ;

·       Photo ou image ;

·       Numéro de téléphone ;

·       Adresse (ville, quartier, arrondissement…)

·       Adresse e-mail ;

·       Coordonnées de géolocalisation

Lors de votre contribution (exemple : discussion, commentaire, etc.) sur le Site Internet, il est interdit de publier des données à caractère personnel (exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, photographie, adresse IP, etc.). Le contenu de vos contributions sera public et visible par l’ensemble des Utilisateurs

4.1 Les données que nous collectons automatiquement par votre utilisation du Site Internet :

 

Lorsque vous vous connectez avec les identifiants de votre Compte COWEMA Annonce sur Facebook ou autre site internet, nous collectons vos nom et prénom, votre pseudo et le lien vers votre Compte COWEMA Annonce. Seuls le pseudo et le lien vers votre Compte COWEMA Annonce seront rendus publics à l’ensemble des Utilisateurs.

Nous enregistrons des données de navigation lorsque vous accédez à notre Application ou l'utilisez d’une quelconque manière, par exemple quand vous publiez du contenu, rejoignez des groupes, répondez ou aimez des publications etc., ainsi que des données techniques, telles que les données de connexion et notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, etc.

Nous effectuons notamment des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site Internet, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site Internet et leur fréquence de retour.

 

 

 

Article 5 : Utilisation des Données et Obligations de COWEMA dans le cadre de la législation :

 

Nous collectons et traitons les données personnelles conformément aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile COWEMA Annonce et le site internet COWEMA.ORG ;

Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services, et notamment :

Nous utilisons également vos données pour améliorer nos services et votre expérience d’utilisateur :

Nous sommes susceptibles de faire réaliser des traitements de données d’utilisation de l’application par nos partenaires Onesignale, D7, Mailchimps, et Firebase agissant en qualité de responsables de traitement. Le but de ses traitements est d’améliorer la qualité de nos services, identifier les utilisations frauduleuses.

 

COWEMA s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de la règlementation locale, et à cet égard, s’engage à :

·       Ne collecter et traiter les données personnelles que conformément aux finalités liées à l’objet des services proposés via l’Application Mobile COWEMA ANNONCE et le site internet COWEMA.ORG ;

·       Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution des services ;

·       Ne communiquer les données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il est strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution des prestations proposées ;

·       Les données personnelles ainsi collectées pourront ainsi être transmises au Personnel de COWEMA ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du Personnel de COWEMA ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le service proposé.

 

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’utilisateur sauf disposition contraire de la loi ;

 

Article 6 : les données collectées

 

COWEMA s’abstient en toute hypothèse de reproduire, exploiter ou utiliser les données personnelles collectées à l’occasion de ses prestations, à ses propres fins ou pour le compte de tiers.

COWEMA s’engage à modifier ou supprimer, soit à la demande du concerné, soit à la demande d’une personne publique, et en toute hypothèse à l’achèvement de la finalité poursuivie et au terme de l’exécution de ses prestations, toute donnée personnelle collectée à l’occasion ou aux fins d’exécution desdites prestations.

Tout Utilisateur lésé, peut envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies et traitées par COWEMA à l’adresse électronique suivante : legal@cowema.org

 

Article 7 : Vos droits

 

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès : il s'agit de votre droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d'accéder à ces données ;

 

Rectification : il s'agit de votre droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées ;

Suppression/Effacement : il s'agit de votre droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l'effacement de vos données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;

Limitation : il s'agit de votre droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l'exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;

 

Opposition : il s'agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement fait à des fins de prospection.

 

Portabilité : il s'agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle ;

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, est autorisée légalement ;

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

En tant que Membre, vous pouvez, à tout moment, modifier certaines données personnelles de votre Compte, à partir de la rubrique « Modifier mon profil ».

 

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis le profil de votre Compte communauté, en cliquant sur “Modifier mon profil” puis sur “Supprimer cet utilisateur de façon permanente”. En cas de suppression de votre Compte, l’ensemble de vos données de profil seront supprimées et l’ensemble de vos publications sur le Site Internet seront anonymisées.

 

Article 7 : Mise à jour

 

En cas de modification de notre politique relative à la protection de la vie privée, les changements sont directement effectués sur la présente politique, nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.

 

Article 8 : Sécurité

COWEMA prend des mesures très strictes pour assurer la protection de chaque aspect des données personnelles vous concernant. L’accès a toutes les données personnelles est restreint et limité à un petit nombre de personnes. La sécurité de notre application est vérifiée régulièrement. Il est accessible exclusivement par le biais d’une politique très stricte relative aux mots de passe. COWEMA ne vous demandera jamais, dans le cadre de nos enquêtes, des informations privées telles que votre mot de passe Mobile money ou Airtel money

 

Article 9 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.

Conformément aux dispositions de la loi n° 29-2019 du 10 Octobre 2019, portant protection des données à caractère personnel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatiques, le traitement automatisé des données à la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse legal@cowema.org   

 

A cet effet, au sein des registres informatiques de COWEMA peuvent être conservés les noms ou prénoms, l’adresse email, le mot de passe, la date et l’heure exacte de publication des informations et contenus transmises via l’Application Mobile.